Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 14 mars 2012

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Annabelle Bravetti comme notaire salariée dans un office de Longuyon.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Annabelle Bravetti comme notaire salariée dans un office de Longuyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mars 2012, Mlle BRAVETTI (Annabelle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice SIBOTTIER, Alain GRILLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Longuyon (Meurthe-et-Moselle).

Arrêté du 14 mars 2012