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Arrêté du 15 mars 2012

portant approbation de la modification du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon

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Approbation de la modification du règlement intérieur des notaires de Lyon

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2012 valide les nouvelles règles internes du conseil des notaires de Lyon.

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Approbation d'une modification réglementaire pour les notaires de Lyon

Résumé. Un arrêté du 15 mars 2012 approuve la modification du règlement intérieur du conseil régional des notaires de Lyon.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2012, est approuvée la modification du règlement intérieur du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon, adoptée par ce conseil régional lors de sa délibération en date du 16 juin 2011.
Le règlement pourra être consulté au siège du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon, 45, quai Charles-de-Gaulle, 69463 Lyon Cedex 06 (téléphone : 04-78-93-92-79, télécopie : 04-78-93-92-79).

Arrêté du 15 mars 2012