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Décision n°2011-RE-79 du 5 décembre 2011

RE-79 du 5 décembre 2011 modifiant la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 autorisant l'association Prun' à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun'

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Autorisation d'émission pour une nouvelle radio

Résumé. Une nouvelle radio, Prun', est autorisée à émettre à Nantes sur la fréquence 92 MHz avec des restrictions.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 du conseil portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Prun' ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association Prun' ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un changement dans les annexes d'une décision administrative précédente.

L'annexe de la décision n° 2007-194 du 13 mars 2007 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

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Autorisation d'émission pour la station de radio Prun' à Nantes

Résumé. Une nouvelle station de radio, Prun', est autorisée à émettre à Nantes sur la fréquence 92 MHz avec une puissance limitée et des restrictions de rayonnement dans certaines directions.

« A N N E X E (*)

Nom du service : Prun'.
Secteur d'implantation : Nantes.
Fréquence : 92 MHz.
Adresse du site : immeuble du Sillon de Bretagne, 8, avenue des Thébaudières, Saint-Herblain (44).
Altitude du site (NGF) : 50 mètres.
Hauteur d'antenne : 129 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 5 90 0 180 0 270 6
10 4 100 0 190 1 280 6
20 3 110 0 200 1 290 6
30 2 120 0 210 1 300 6
40 2 130 0 220 2 310 6
50 1 140 0 230 3 320 6
60 1 150 0 240 3 330 6
70 0 160 0 250 4 340 6
80 0 170 0 260 5 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à l'association Prun' et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Prun' et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Rennes, le 5 décembre 2011.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :

Le président,

H. Saluden

Décision n°2011-RE-79 du 5 décembre 2011
Article 1
Article 2