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Arrêté du 15 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouvel associé dans une société de notaires

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires à Maisons-Alfort.

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires à Maisons-Alfort.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2012 :
M. FEAUVEAU (Sébastien, Emile, Gilbert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Didier PETIOT et Aude PRONNIER-COMY, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Maisons-Alfort (Val-de-Marne).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle SCP Didier PETIOT et Aude PRONNIER-COMY, notaires, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Didier PETIOT, Aude PRONNIER-COMY et Sébastien FEAUVEAU, notaires ».

Arrêté du 15 mars 2012