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Arrêté du 21 mars 2012

portant délégation de signature (cabinet)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de l'agriculture

Résumé. Un directeur de cabinet peut signer des actes au nom du ministre de l'agriculture, sauf les décrets, et ces actes doivent être publiés dans le Journal officiel.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination du Premier ministre et publication officielle) portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 (Nomination des membres du gouvernement) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 (Nomination de Julien Steimer comme directeur du cabinet) portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Délégation de signature au directeur du cabinet

Résumé. Un directeur de cabinet est autorisé à signer des actes au nom du ministre de l'agriculture, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Julien Steimer, directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'effet de signer, à compter du 26 mars 2012, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2012.

Bruno Le Maire

Arrêté du 21 mars 2012
Article 1
Article 2