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Arrêté du 21 mars 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2012 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

Délégation est donnée à M. Julien Steimer, directeur du cabinet du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, à l'effet de signer, à compter du 26 mars 2012, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mars 2012.

Bruno Le Maire

Arrêté du 21 mars 2012
Article 1
Article 2