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Décret du 22 mars 2012

portant radiation (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. Bienvenu (Jacques)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un ingénieur de son poste

Résumé. Un ingénieur est retiré de son poste à partir du 1er novembre 2010.

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Radiation d'un ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

Résumé. Un ingénieur est retiré de son poste à partir du 1er novembre 2010.

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2012, M. Bienvenu (Jacques) est radié du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts à compter du 1er novembre 2010.

Décret du 22 mars 2012