Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un notaire salarié
Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau de Brie-Comte-Robert.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2012, M. TAGOT (Grégoire, Pierre, Achille, Fernand) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne).
1 version