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Arrêté du 16 mars 2012

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouveau notaire

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau de Brie-Comte-Robert.

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Nomination d'un notaire salarié

Résumé. Un nouvel employé est nommé notaire dans un bureau de Brie-Comte-Robert.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 16 mars 2012, M. TAGOT (Grégoire, Pierre, Achille, Fernand) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc VANYSACKER et Denis GALLET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Brie-Comte-Robert (Seine-et-Marne).

Arrêté du 16 mars 2012