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Arrêté du 15 mars 2012

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Carine Lecomte comme notaire salariée dans l'office de Jean-Charles Soula à Foix.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Carine Lecomte comme notaire salariée dans l'office de Jean-Charles Soula à Foix.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 15 mars 2012, Mme LECOMTE (Carine), épouse SOULA, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. SOULA (Jean-Charles) à la résidence de Foix (Ariège).

Arrêté du 15 mars 2012