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Arrêté du 22 mars 2012

modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation)

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Modification des délégations de signature pour deux conseillers des affaires étrangères

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2012 modifie les délégations de signature pour deux conseillers des affaires étrangères, leur permettant de signer des actes au nom du ministre.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2011 (Délégation de signature au ministère des Affaires étrangères) modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation),

Arrête :

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Modification des délégations de signature dans le ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté modifie les délégations de signature pour deux conseillers des affaires étrangères, leur permettant de signer des actes au nom du ministre des Affaires étrangères.

L'article 12 de l'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Gilles Thibault, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au chef du service des immeubles et de la logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. » ;
2° Le second alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Christian Bernard, conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur des services centraux et de la logistique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et européennes et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2012 prévoit la publication au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2012.

N. Loiseau

Arrêté du 22 mars 2012
Article 1
Article 2