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Arrêté du 14 mars 2012

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Narbonne

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Narbonne.

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Changement de notaire à Narbonne

Résumé. Un notaire est remplacé dans une société de notaires à Narbonne.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 14 mars 2012 :
M. FERRET (Arnaud, Noël, Gérard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert FERRET, Franck ANCELY et Françoise ARNAL-DERVIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Narbonne (Aude).
Le retrait de M. FERRET (Robert, Jean, Guy), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert FERRET, Franck ANCELY et Françoise ARNAL-DERVIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Robert FERRET, Franck ANCELY et Françoise ARNAL-DERVIEUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Franck ANCELY, Françoise ARNAL-DERVIEUX et Arnaud FERRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 14 mars 2012