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Arrêté du 12 mars 2012

portant modification de l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification d'une commission météorologique en Polynésie française

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2012 renomme et simplifie la commission des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française, et charge le directeur de Météo-France de l'appliquer.

Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2011-1139 du 21 septembre 2011 (Réorganisation du corps des techniciens supérieurs de la météorologie) portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de la météorologie, notamment son article 26 (Prolongation temporaire des commissions administratives paritaires) ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 1995 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps d'Etat des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française,

Arrête :

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Modification de la composition d'une commission administrative

Résumé. La commission des techniciens supérieurs de la météorologie en Polynésie française est renommée et simplifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 1995Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 4 juillet 1995
Art. 2

En vigueur depuis le 25 mars 2012

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Rôle du PDG de Météo-France

Résumé. Le patron de Météo-France doit s'occuper de faire appliquer cet arrêté.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice

des ressources humaines,

H. Eyssartier

En vigueur depuis le dimanche 25 mars 2012

Arrêté du 12 mars 2012
Article 1
Article 2