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Obligation de l'accord sur la formation dans le transport aérien
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien, les dispositions de l'avenant du 19 juillet 2011 relatif à la révision de l'article 21 de l'accord national professionnel susvisé.
Les troisième et dernier alinéas du préambule sont étendus sous réserve des dispositions des articles R. 6332-16 (Constitution et fonctionnement des opérateurs de compétences) et R. 6332-17 (Frais des opérateurs de compétences) du code du travail.
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