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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts de CARE France
Résumé. Un arrêté du 16 mars 2012 valide les changements dans les statuts de l'association CARE France, reconnue d'utilité publique.
Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 16 mars 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « CARE France », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.1 version