Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 22 mars 2012

portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. Petit (Pierre)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un administrateur civil comme premier conseiller

Résumé. Un nouveau conseiller est nommé dans une chambre régionale des comptes.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un premier conseiller dans une chambre régionale des comptes

Résumé. Un administrateur civil, Pierre Petit, est nommé premier conseiller dans une chambre régionale des comptes à partir du 1er avril 2012.

Par décret du Président de la République en date du 22 mars 2012, M. Petit (Pierre), administrateur civil, est nommé, durant la période de son détachement, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes à compter du 1er avril 2012.

Décret du 22 mars 2012