Article 61
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation exclusive du comité social d'établissement
Résumé Le comité social d'établissement doit être consulté en premier pour les sujets qui le concernent.
Seul le comité social d'établissement est consulté sur une question ou un projet relevant de ses attributions et qui aurait pu également relever de la formation spécialisée au titre du présent décret.
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