Article 60
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du comité social d'établissement en l'absence de formation spécialisée
Résumé Si le comité social n'a pas de spécialistes en santé et sécurité, il doit quand même s'en occuper.
Lorsqu'aucune formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail n'a été instituée au sein du comité social d'établissement, ce dernier met en œuvre les compétences de la formation spécialisée telles que définies aux articles 42 et suivants.
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