Article 58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis de la formation spécialisée sur le plan d'urgence interne
Résumé Une équipe spécialisée donne son avis sur les plans d'urgence dans les centrales nucléaires après un mois minimum.
Dans les établissements comportant une installation nucléaire de base, la formation spécialisée émet un avis sur tout projet d'élaboration ou de modification du plan d'urgence interne, après un délai de trente jours au moins et soixante jours au plus suivant la communication du dossier, sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence.
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