Article 55
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Examen du rapport annuel par la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
Résumé Une équipe spécialisée examine chaque année le rapport du médecin du travail sur la santé et la sécurité au travail.
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail examine le rapport annuel établi par le médecin du travail et a accès aux informations relatives à la santé, la sécurité et aux conditions de travail contenues dans le rapport social unique.
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