Article 47
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès et contenu du registre de sécurité
Résumé Un registre doit être accessible aux experts et inspecteurs pour noter les dangers et les actions prises pour les résoudre.
Le registre, sous la responsabilité du directeur d'établissement ou de l'administrateur du groupement, est à la disposition :
1° Des membres de la formation spécialisée compétente ;
2° Des agents de contrôle de l'inspection du travail.
Tout avis figurant sur le registre doit être daté et signé et comporter l'indication des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause, du nom de la ou des personnes exposées, les mesures prises par le directeur d'établissement ou l'administrateur du groupement y sont également consignées.
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