Article 45
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des représentants du personnel sur les visites de l'inspection du travail
Résumé Les représentants du personnel sont tenus au courant des visites de l'inspection du travail et des réponses aux observations.
Les représentants du personnel à la formation spécialisée sont informés des visites et de toutes les observations de l'agent de contrôle de l'inspection du travail ainsi que des réponses du directeur d'établissement ou de l'administrateur du groupement à ces observations.
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