Article 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation de la formation spécialisée en santé et sécurité
Résumé Les experts en santé et sécurité doivent être consultés avant de faire des règles.
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est consultée sur la teneur de tous les règlements et consignes se rattachant à sa mission.
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