Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information annuelle sur la prévention des risques professionnels
Résumé Les formations spécialisées doivent dire chaque année au comité comment elles préviennent les risques.
Chaque année, les formations spécialisées de site informent la formation spécialisée du comité social d'établissement auquel elles sont rattachées, des activités et résultats de la politique de prévention des risques professionnels mise en œuvre.
1 version