Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nombre de représentants suppléants du comité social d'établissement
Résumé Le nombre de suppléants au comité social d'établissement est le même que celui des titulaires.
Le nombre de représentants suppléants du comité social d'établissement est égal au nombre de représentants titulaires.
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