Code électoral
Partie réglementaire
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Les différentes élections en France
Titre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé16 mai 2007Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé16 mai 2007Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé30 mai 1999Chapitre Ier : Dispositions communes
Abrogé30 mai 1999Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé26 janvier 2002Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Abrogé26 janvier 2002Livre IV : Election des conseillers régionaux
Abrogé16 juillet 1991Chapitre V : Déclarations de candidatures
Abrogé16 juillet 1991Chapitre VI : Propagande
Abrogé16 juillet 1991Chapitre VI : Opérations de vote
Abrogé16 juillet 1991Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé25 février 2008Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé25 février 2008Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
Abrogé25 février 2008Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
Abrogé25 février 2008Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé25 février 2008En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964