Code électoral

Partie réglementaire

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Les différentes élections en France

Résumé. Le code électoral explique comment voter et être élu pour différents postes en France, avec des règles spécifiques pour chaque territoire.

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Partie réglementaire
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
Livre II  : Election des sénateurs des départements
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Livre III : Dispositions spéciales à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Livre IV : Election des conseillers régionaux
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon