Code électoral

Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers à l'assemblée de Guyane

Résumé. Les règles pour élire les conseillers de l'assemblée de Guyane sont un peu différentes, avec des mots spécifiques comme 'collectivité territoriale' au lieu de 'département'.

En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Règles d'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane

Résumé. Les conseillers de l'assemblée de Guyane sont élus selon des règles spécifiques, avec quelques exceptions.

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code.

En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Adaptation des termes pour les élections en Guyane

Résumé. L'article précise les termes à utiliser pour l'élection des conseillers en Guyane, remplaçant 'département' par 'collectivité territoriale' et 'préfet' par 'représentant de l'Etat'.

Pour l'application de ces dispositions en Guyane, il y a lieu de lire :

1° " collectivité territoriale " au lieu de : " département " ;

2° " de la collectivité territoriale " au lieu de : " départemental " ;

3° " représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfet " ;

4° " du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfectoral ".

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane
Article R347
Article R348