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Livre VI bis

Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

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Titre II

Election des conseillers à l'assemblée de Martinique

R349 — R350

Code électoral

Titre Ier : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane

Article R347

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'élection des conseillers à l'assemblée de Guyane

Résumé Les conseillers de l'assemblée de Guyane sont élus selon les règles de ce livre et d'un autre titre, sauf si ce livre dit le contraire.

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code.

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Article R348

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes pour l'application en Guyane

Résumé En Guyane, on dit « collectivité territoriale » au lieu de « département » .

Pour l'application de ces dispositions en Guyane, il y a lieu de lire :

1° " collectivité territoriale " au lieu de : " département " ;

2° " de la collectivité territoriale " au lieu de : " départemental " ;

3° " représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfet " ;

4° " du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale " au lieu de : " préfectoral ".

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