Code électoral

Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte

Abrogé26 janvier 2002
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Abrogé depuis le samedi 26 janvier 2002

En vigueur du dimanche 30 mai 1999 au vendredi 25 janvier 2002

Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre III : Dispositions relatives à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre IV : Dispositions relatives à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Mayotte
Chapitre V : Dispositions relatives à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Mayotte