Code électoral

Titre IV : Election des sénateurs

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Élection des sénateurs

Résumé. Ce titre explique comment on élit les sénateurs dans les départements, des règles pour être candidat jusqu'au vote et au remplacement.

En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976

Titre IV : Election des sénateurs
Chapitre Ier : Election des sénateurs
Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre III : Incompatibilités
Chapitre IV : Déclarations de candidatures
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VII : Opérations de vote
Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
Chapitre IX : Contentieux