Code électoral

Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

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Règles des élections territoriales à Wallis et Futuna

Résumé. Ce titre décrit les règles pour les élections de l'assemblée territoriale à Wallis et Futuna, y compris les candidatures, la campagne électorale et le vote.

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
Chapitre II : Propagande
Chapitre III : Opérations de vote et recensement