Code électoral
Titre III : Dispositions communes
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Règles des élections en Guyane et Martinique
Résumé. Ce titre décrit les règles pour les élections des conseillers en Guyane et Martinique, comme qui peut se présenter, comment voter et compter les voix.
En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012
Titre III : Dispositions communes
Chapitre Ier : Inéligibilités
Chapitre II : Incompatibilités
Chapitre III : Déclarations de candidature
Chapitre IV : Propagande
Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VI : Opérations de vote
Chapitre VII : Remplacement des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique
Chapitre VIII : Contentieux