Code électoral
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
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Règles spécifiques pour les élections des députés français à l'étranger
Résumé. Les Français de l'étranger ont des règles spécifiques pour voter et se présenter aux élections des députés, avec des adaptations pour chaque étape du processus.
Titre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé16 mai 2007Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé16 mai 2007Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé16 mai 2007Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé16 mai 2007Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte
Abrogé1 septembre 2004En vigueur depuis le lundi 18 juillet 2011
Livre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte→Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
En vigueur du samedi 26 janvier 2002 au mardi 15 mai 2007
Livre III : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Section 1 : Liste électorale
Section 2 : Déclaration de candidature
Section 3 : Campagne électorale
Section 4 : Financement de la campagne électorale
Section 5 : Opérations de vote
Section 6 : Dépouillement et recensement des votes
Section 7 : Dispositions pénales
Section 8 : Contentieux
Titre Ier : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre II : Dispositions particulières à Mayotte