Code électoral

Titre II : Composition du collège électoral

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix des remplaçants et information du préfet

Résumé. Avant les élections, les remplaçants des élus sont choisis et le préfet est informé rapidement.
Transféré13 octobre 2006

Créé le 16 juillet 1991 · Transféré le 13 octobre 2006

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Désignation des remplaçants des élus

Résumé. Les remplaçants des députés et conseillers doivent être désignés avant l’élection des délégués municipaux, et leurs présidents doivent notifier le préfet dans les 24h.

Les personnes appelées à remplacer les députés, les conseillers régionaux, les conseillers à l'assemblée de Corse et les conseillers généraux dans les conditions prévues par l'article L. 282 (Remplacement des élus locaux cumulant des mandats) doivent être désignées préalablement à l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.

Le président du conseil général, le président du conseil régional ou le président de l'assemblée de Corse en accuse réception aux députés, aux conseillers régionaux, aux conseillers à l'assemblée de Corse ou aux conseillers généraux remplacés et les notifie au préfet dans les vingt-quatre heures.

Les désignations faites en vertu du présent article sont de droit.

En vigueur depuis le 13 octobre 2006 · Dernière version le 30 décembre 2019

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des remplaçants des élus avant les élections des délégués

Résumé. Avant les élections, les remplaçants des élus sont choisis et le préfet est informé dans les 24 heures.

Les personnes appelées à remplacer les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à l'Assemblée de Corse, les conseillers départementaux et les conseillers métropolitains de Lyon dans les conditions prévues par l'article L. 282 (Remplacement des élus locaux cumulant des mandats) doivent être désignées préalablement à l'élection des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants.

Le président du conseil départemental, le président de la métropole de Lyon, le président du conseil régional ou le président de l'Assemblée de Corse en accuse réception aux députés, aux sénateurs, aux conseillers régionaux, aux conseillers à l'Assemblée de Corse ou aux conseillers départementaux remplacés et les notifie au préfet dans les vingt-quatre heures.

Les désignations faites en vertu du présent article sont de droit.

En vigueur depuis le mardi 16 juillet 1991

Titre II : Composition du collège électoral
Article R*130-1
Article R130-1