Code électoral

Titre IV  : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections municipales

Résumé. Cette partie du code électoral explique comment se déroulent les élections municipales dans différentes tailles de communes et pour des villes spécifiques comme Paris, Lyon et Marseille.

En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976

Titre IV  : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille