Code électoral
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
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Organisation des élections municipales
Résumé. Cette partie du code électoral explique comment se déroulent les élections municipales dans différentes tailles de communes et pour des villes spécifiques comme Paris, Lyon et Marseille.
Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin
Abrogé13 octobre 2006Section 2 : Déclarations de candidatures
Abrogé13 octobre 2006En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre Ier : Dispositions applicables à toutes les communes
Chapitre II : Dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille