Code électoral

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers régionaux et de l'Assemblée de Corse

Résumé. Ce texte explique comment on élit les conseillers régionaux et ceux de l'Assemblée de Corse, avec des règles spéciales pour chaque cas.

En vigueur depuis le 26 novembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Élection des conseillers régionaux et de l'Assemblée de Corse

Résumé. Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus selon des règles spécifiques, et la métropole de Lyon est traitée comme un département pour ces élections.

Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre.

Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.

En vigueur depuis le mardi 16 juillet 1991

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Article R182
Titre Ier : Election des conseillers régionaux
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse