Code électoral
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
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Élection des conseillers à l'Assemblée de Corse
Résumé. Ce texte explique comment sont élus les conseillers de l'Assemblée de Corse, leur mandat, les règles pour être candidat et comment se déroule le vote.
En vigueur depuis le mardi 16 juillet 1991
Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
Chapitre Ier : Composition de l'Assemblée de Corse et durée du mandat de ses membres
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre V : Déclarations de candidature
Chapitre VI : Propagande
Chapitre VII : Opérations de vote
Chapitre X : Contentieux