Code électoral
Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
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Règles de vote spécifiques à Saint-Barthélemy
Résumé. Les règles de vote à Saint-Barthélemy sont adaptées pour refléter son statut particulier, avec des dispositions spécifiques pour l'élection du député et des conseillers territoriaux.
En vigueur depuis le lundi 25 février 2008
Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy