Code électoral

Livre II : Election des sénateurs des départements

Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs

Titre II : Composition du collège électoral

Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux

Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse

Titre IV : Election des sénateurs

Chapitre Ier : Election des sénateurs

Chapitre II : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre III : Incompatibilités

Chapitre IV : Déclarations de candidatures

Chapitre V : Propagande

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VII : Opérations de vote

Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs

Chapitre IX : Contentieux

Titre V : Conditions d'application

Titre VI : Dispositions pénales