Code électoral
Livre II : Election des sénateurs des départements
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Élection des sénateurs : composition, mandat et règles
Résumé. Le Sénat est composé de sénateurs élus pour six ans, avec des règles précises sur leur élection et les sanctions en cas d'infraction.
En vigueur depuis le mardi 30 mars 1976
Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
Titre II : Composition du collège électoral
Titre III : Désignation des délégués des conseils municipaux
Titre III bis : Désignation des délégués à l'Assemblée de Corse
Titre IV : Election des sénateurs
Titre V : Conditions d'application
Titre VI : Dispositions pénales