Code électoral

Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française

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Règles des élections en Polynésie française

Résumé. Ce texte explique les règles pour les élections en Polynésie française, comme les candidatures, la campagne électorale et le comptage des votes.

En vigueur depuis le vendredi 16 avril 2004

Titre IV : Dispositions applicables à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française
Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
Chapitre II : Propagande
Chapitre III : Opérations de vote et recensement