Code électoral

Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte

Abrogé25 février 2008
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Abrogé depuis le lundi 25 février 2008

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au dimanche 24 février 2008

Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte