Code électoral

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

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Élection des conseillers départementaux

Résumé. Ce texte explique comment on élit les conseillers départementaux, des règles pour se présenter, voter et contester une élection.

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2015

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux→Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

En vigueur du mardi 30 mars 1976 au samedi 21 mars 2015

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers généraux
Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers
Chapitre II : Mode de scrutin
Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités
Chapitre IV : Incompatibilités
Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures
Chapitre V : Propagande
Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VII : Opérations de vote
Chapitre IX : Contentieux
Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace
Chapitre X : Conditions d'application