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Livre Ier

Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements

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Chapitre IV bis

Déclarations de candidatures

R109-1 — R109-2

Code électoral

Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux

Chapitre Ier : Composition des conseils départementaux et durée du mandat des conseillers

Chapitre II : Mode de scrutin

Chapitre III : Conditions d'éligibilité et inéligibilités

Chapitre IV : Incompatibilités

Chapitre IV bis : Déclarations de candidatures

Chapitre V : Propagande

Chapitre VI : Opérations préparatoires au scrutin

Chapitre VII : Opérations de vote

Chapitre IX : Contentieux

Chapitre IX bis : Dispositions spécifiques à la Collectivité européenne d'Alsace

Chapitre X : Conditions d'application