Code électoral
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
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Règles des élections locales et nationales
Résumé. Ce livre du code électoral explique comment voter et être élu pour différents postes en France, comme les députés ou les conseillers municipaux.
En vigueur depuis le jeudi 24 septembre 2015
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements→Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
En vigueur du dimanche 22 mars 2015 au mercredi 23 septembre 2015
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements→Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
En vigueur du mercredi 28 octobre 1964 au samedi 21 mars 2015
Livre Ier : Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
Titre III : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers départementaux
Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES