Code électoral

Chapitre V : Déclarations de candidatures

Abrogé16 juillet 1991
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Déplacé16 juillet 1991

En vigueur depuis le 26 novembre 1985 · Dernière version le 24 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des déclarations de candidature pour les élections régionales

Résumé. Les candidatures pour les élections régionales doivent être déposées à des dates précises et inclure des documents spécifiques comme la preuve d'inscription sur les listes électorales.

Les déclarations de candidature en vue du premier tour de scrutin sont reçues à compter du cinquième lundi qui précède le jour de ce premier tour. Les déclarations de candidature en vue du second tour sont reçues à compter du lundi suivant le premier tour.

Elles sont rédigées sur un imprimé et font apparaître l'ordre des candidats au sein de chaque section départementale.

Chaque déclaration doit être accompagnée de la copie des pièces nécessaires mentionnées à l'article R. 109-2 (Pièces à fournir pour une candidature aux élections de conseillers départementaux), les références au département s'entendant d'un des départements de la région.

Elle est également accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99 (Modalités de déclaration de candidature pour l'élection des députés).

Déplacé16 juillet 1991

En vigueur depuis le 26 novembre 1985 · Dernière version le 22 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des listes de candidats aux élections régionales

Résumé. L'article explique comment et quand les listes de candidats pour les élections régionales sont publiées, avec un tirage au sort pour déterminer l'ordre.

L'état des listes de candidats au premier tour de scrutin est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 (Limitation des emplacements d'affichage électoral), par le préfet du département où se trouve le chef-lieu de région et publié par ses soins, ainsi que par les préfets des autres départements de la région, au plus tard le troisième samedi qui précède le jour de ce premier tour.

L'état des listes de candidats au second tour est, s'il y a lieu, arrêté et publié dans les mêmes conditions au plus tard le mercredi qui suit le premier tour. Il fait l'objet de publications supplémentaires lorsqu'il a été fait application du quatrième alinéa de l'article L. 351 (Contestation du refus d'enregistrement des candidatures régionales).

Pour chaque tour, l'état indique le titre de la liste, l'ordre des sections départementales ainsi que les nom et prénoms du candidat désigné tête de liste, puis les noms et prénoms de tous les candidats composant la liste, répartis par section départementale et énumérés dans l'ordre de présentation.

Abrogé depuis le mardi 16 juillet 1991

En vigueur du mardi 26 novembre 1985 au lundi 15 juillet 1991

Chapitre V : Déclarations de candidatures
Article R183
Article R184