Sous réserve des dispositions de la présente section, les articles R. 62 (Procédure après la clôture du scrutin)Art. R.62Procédure après la clôture du scrutinAprès la fin du vote, les membres du bureau signent la liste des votants et comptent les signatures. à R. 66 (Remise des documents après le vote)Art. R.66Remise des documents après le voteAprès le dépouillement des votes, les scrutateurs remettent les feuilles de pointage et les documents contestés au bureau., R. 66-2 (Conditions de nullité des bulletins de vote)Art. R.66-2Conditions de nullité des bulletins de voteCertains bulletins de vote sont considérés comme nuls et ne sont pas comptés dans les résultats, sauf pour les petites communes. à R. 69 (Compilation des résultats électoraux)Art. R.69Compilation des résultats électorauxAprès le vote, chaque bureau compte les voix et envoie les résultats à un bureau central qui les compile et annonce le résultat final., R. 71 (Priorité de consultation des listes d'émargement pour les délégués)Art. R.71Priorité de consultation des listes d'émargement pour les déléguésAprès le vote, les représentants des candidats peuvent consulter en premier les listes d'émargement., R. 104 (Validité des bulletins manuscrits)Art. R.104Validité des bulletins manuscritsUn bulletin de vote écrit à la main est valable s'il mentionne le nom du candidat et celui de son remplaçant., R. 106 (Transmission des résultats électoraux)Art. R.106Transmission des résultats électorauxAprès le dépouillement des votes, les résultats de chaque commune sont envoyés au président de la commission de recensement., R. 108 (Officialisation des résultats de vote)Art. R.108Officialisation des résultats de voteLe résultat du vote est officialisé par un document écrit appelé procès-verbal. et R. 109 (Rôle de la commission dans le décompte des votes)Art. R.109Rôle de la commission dans le décompte des votesUne commission vérifie les bulletins de vote, corrige les erreurs et annonce les résultats publiquement. sont applicables à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Pour l'application des articles R. 69 (Compilation des résultats électoraux)Art. R.69Compilation des résultats électorauxAprès le vote, chaque bureau compte les voix et envoie les résultats à un bureau central qui les compile et annonce le résultat final. et R. 106 (Transmission des résultats électoraux)Art. R.106Transmission des résultats électorauxAprès le dépouillement des votes, les résultats de chaque commune sont envoyés au président de la commission de recensement., il y a lieu de lire : " circonscription consulaire ” au lieu de : " commune ”.

En outre :

1° Pour l'application de l'article R. 69 (Compilation des résultats électoraux)Art. R.69Compilation des résultats électorauxAprès le vote, chaque bureau compte les voix et envoie les résultats à un bureau central qui les compile et annonce le résultat final., l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire est substitué au maire ;

2° Pour l'application de l'article R. 106 (Transmission des résultats électoraux)Art. R.106Transmission des résultats électorauxAprès le dépouillement des votes, les résultats de chaque commune sont envoyés au président de la commission de recensement., la commission électorale mentionnée à l'article L. 330-14 (Affichage et transmission des résultats de vote)Art. L.330-14Affichage et transmission des résultats de voteAprès un vote, les résultats sont affichés et envoyés à une commission électorale avec les documents nécessaires. est substituée à la commission de recensement.

Le premier exemplaire du procès-verbal établi en application de l'article R. 67 (Rédaction et signature du procès-verbal après le vote)Art. R.67Rédaction et signature du procès-verbal après le voteAprès le dépouillement des votes, un procès-verbal est rédigé par le secrétaire, signé par tous les membres du bureau et contresigné par les délégués des candidats. ou de l'article R. 69 (Compilation des résultats électoraux)Art. R.69Compilation des résultats électorauxAprès le vote, chaque bureau compte les voix et envoie les résultats à un bureau central qui les compile et annonce le résultat final. est transmis sans délai, par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire, à la commission électorale mentionnée à l'article L. 330-14 (Affichage et transmission des résultats de vote)Art. L.330-14Affichage et transmission des résultats de voteAprès un vote, les résultats sont affichés et envoyés à une commission électorale avec les documents nécessaires..

Le second exemplaire reste déposé à l'ambassade ou au poste consulaire. Le second alinéa de l'article R. 70 (Conservation et accès aux procès-verbaux électoraux)Art. R.70Conservation et accès aux procès-verbaux électorauxLes procès-verbaux des bureaux de vote sont conservés à la mairie et peuvent être consultés par les électeurs jusqu'à la fin des recours. lui est applicable.

Le bureau de vote centralisateur de chaque circonscription consulaire procède au dépouillement de l'urne mentionnée à l'article R. 176-4-7 (Procédure de vote par correspondance pour les Français de l'étranger)Art. R.176-4-7Procédure de vote par correspondance pour les Français de l'étrangerLes enveloppes de vote par correspondance sont ouvertes et placées dans une urne à l'heure du scrutin, puis les documents d'identité sont conservés jusqu'à la fin des recours. dans les mêmes conditions que les bureaux de vote mentionnés à l'article R. 176-1-3 (Composition d'un bureau de vote pour les Français établis hors de France)Art. R.176-1-3Composition d'un bureau de vote pour les Français établis hors de FranceUn bureau de vote pour les Français à l'étranger est dirigé par un ambassadeur ou un consul, avec des assesseurs choisis par les candidats et un secrétaire nommé par le chef de poste..

Le procès-verbal établi en application du troisième alinéa de l'article R. 69 (Compilation des résultats électoraux)Art. R.69Compilation des résultats électorauxAprès le vote, chaque bureau compte les voix et envoie les résultats à un bureau central qui les compile et annonce le résultat final. mentionne à part les résultats du vote par correspondance sous pli fermé. Le registre prévu à l'article R. 176-4-4 (Enregistrement des votes par correspondance)Art. R.176-4-4Enregistrement des votes par correspondanceLes ambassadeurs et chefs de poste consulaire tiennent un registre des votes par correspondance, notant les détails des enveloppes reçues. lui est annexé.

Au plus tôt trois heures avant la clôture du scrutin dans l'ensemble des circonscriptions, les membres du bureau du vote électronique procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique en activant les clés mentionnées à l'article R. 176-3-8 (Conditions de début du vote électronique et vérification de l'urne)Art. R.176-3-8Conditions de début du vote électronique et vérification de l'urneLe vote en ligne commence deux semaines avant le jour du vote, à midi, après vérification de l'urne électronique.. L'urne ne peut être ouverte que si quatre clés au moins sont actionnées, chacune par le membre du bureau du vote par voie électronique auquel elle a été remise dans les conditions prévues au même article.

Le décompte des suffrages par circonscription consulaire est réalisé par voie informatique sécurisée et fait l'objet d'une édition sécurisée sur un support informatique confié au président du bureau de vote électronique sans que personne d'autre ne puisse avoir accès à son contenu.

Après la clôture du scrutin dans l'ensemble des circonscriptions consulaires, le décompte des suffrages est porté au procès-verbal du vote par voie électronique par le président du bureau de vote électronique. Les membres du bureau du vote électronique signent le procès-verbal, qui est remis à la commission électorale.

Le ministre des affaires étrangères prend toutes mesures pour que les bureaux centralisateurs et la commission électorale soient en possession en temps utile des procès-verbaux et des pièces annexes émanant des bureaux de vote.

Au cas où, en raison de l'éloignement, de difficultés de communication ou de toute autre cause, les procès-verbaux de certains bureaux de vote ne parviennent pas au bureau centralisateur en temps utile, celui-ci est habilité à établir le procès-verbal récapitulatif au vu de reproductions ou de retranscriptions des procès-verbaux originaux, transmis par les présidents des bureaux de vote concernés par tout moyen disponible.

Par dérogation à l'article R. 69 (Compilation des résultats électoraux)Art. R.69Compilation des résultats électorauxAprès le vote, chaque bureau compte les voix et envoie les résultats à un bureau central qui les compile et annonce le résultat final., le bureau centralisateur peut, pour les mêmes motifs, procéder au recensement général des votes de la circonscription consulaire en l'absence des présidents des bureaux de vote.