Code électoral

Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des conseillers à l'assemblée de Martinique

Résumé. Les conseillers de l'assemblée de Martinique sont élus selon des règles spéciales et générales, avec des adaptations spécifiques pour la collectivité territoriale.

En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Élection des conseillers à l'assemblée de Martinique

Résumé. Les conseillers de l'assemblée de Martinique sont élus selon des règles spécifiques, mais aussi selon les règles générales du code électoral.

Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code.

En vigueur depuis le 29 janvier 2012

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Adaptation des termes pour les élections en Martinique

Résumé. L'article précise comment adapter les termes pour l'élection des conseillers en Martinique, en remplaçant 'département' par 'collectivité territoriale' et 'préfet' par 'représentant de l'Etat'.

Pour l'application de ces dispositions en Martinique, il y a lieu de lire :

1° " collectivité territoriale ” au lieu de : " département ” ;

2° " de la collectivité territoriale ” au lieu de : " départemental ” ;

3° " représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale” au lieu de : " préfet " ;

4° " du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale ” au lieu de : " préfectoral ”.

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2012

Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique
Article R349
Article R350