Section parente

Livre VI bis

Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Section suivante

Chapitre III

Déclarations de candidature

R351 — R352

Code électoral

Titre II : Election des conseillers à l'assemblée de Martinique

Article R349

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'élection des conseillers à l'Assemblée de Martinique

Résumé Les conseillers à l'Assemblée de Martinique sont élus suivant des règles précises.

Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent code.

1 version

Article R350

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des termes pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Martinique

Résumé En Martinique, certains mots de la loi changent: "département" devient "collectivité territoriale" et "préfecture" devient "représentant de l'Etat".

Pour l'application de ces dispositions en Martinique, il y a lieu de lire :

1° " collectivité territoriale ” au lieu de : " département ” ;

2° " de la collectivité territoriale ” au lieu de : " départemental ” ;

3° " représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale” au lieu de : " préfet " ;

4° " du représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale ” au lieu de : " préfectoral ”.

1 version