Code électoral

Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

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Élections des sénateurs en outre-mer

Résumé. Ce titre explique comment les élections des sénateurs se déroulent dans les territoires d'outre-mer comme la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis et Futuna, avec des règles spécifiques pour chaque étape du processus électoral.

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Régime des inéligibilités
Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Chapitre IV : Propagande
Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VI : Opérations de vote