Code électoral
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Régime des inéligibilités
Chapitre III : Election des délégués des conseils municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Chapitre IV : Propagande
Chapitre V : Opérations préparatoires au scrutin
Chapitre VI : Opérations de vote