Code électoral

Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française

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Règles des élections municipales en Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

Résumé. Les règles pour élire les conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française sont expliquées, avec des détails spécifiques à chaque territoire.

En vigueur depuis le samedi 26 janvier 2002

Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
Chapitre III : Dispositions particulières à la Polynésie française