Code électoral

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Abrogé25 février 2008
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Abrogé depuis le lundi 25 février 2008

En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au dimanche 24 février 2008

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon