Code électoral
Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Dispositions particulières à Mayotte
Abrogé25 février 2008Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé25 février 2008Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Abrogé25 février 2008Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Mayotte
Abrogé25 février 2008Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
Abrogé25 février 2008Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé25 février 2008Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Abrogé25 février 2008Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy
Abrogé25 février 2008Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
Abrogé25 février 2008Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé25 février 2008Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Abrogé25 février 2008Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Martin
Abrogé25 février 2008Titre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Abrogé25 février 2008Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé25 février 2008Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Abrogé25 février 2008Abrogé depuis le lundi 25 février 2008
En vigueur du mercredi 16 mai 2007 au dimanche 24 février 2008