Code électoral

Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin

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Règles électorales spécifiques à Saint-Martin

Résumé. Les règles de vote à Saint-Martin sont similaires à celles de la France, avec quelques adaptations spécifiques pour les élections du député et des conseillers territoriaux.

En vigueur depuis le lundi 25 février 2008

Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin