Code électoral

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour voter et être élu en France

Résumé. Le Code électoral explique comment voter et être élu en France, avec des règles adaptées à chaque type d'élection et territoire.

Dispositions finales

Abrogé22 avril 2000

Livre VI : Dispositions finales

Abrogé22 février 2007

En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964

Code électoral
Partie législative
Partie réglementaire
Annexes