Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires

Livre II : Election des sénateurs des départements

Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon

Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires

Livre VII : Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution

Livre VIII : Procédure de modification du régime électoral et du périmètre des circonscriptions

Livre IX : Dispositions finales

Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements

Livre II  : Election des sénateurs des départements

Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France

Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse

Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna

Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

Livre VI bis : Election des conseillers à l'assemblée de Guyane et des conseillers à l'assemblée de Martinique

Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés)

Tableau des circonscriptions électorales des départements (élection des députés) (1)

Tableau des circonscriptions électorales de la Nouvelle-Calédonie et des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution (élection des députés)

Tableau des circonscriptions électorales des français établis hors de France

Tableau des secteurs pour l'élection des membres du conseil de Paris

Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Lyon

Tableau des secteurs pour l'élection des conseillers municipaux de Marseille

Répartition des sièges de sénateurs entre les séries

Election des sénateurs

Effectif des conseils régionaux et nombre de candidats par section départementale

Délimitation des circonscriptions métropolitaines