Code électoral
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Règles pour voter et être élu en France
Résumé. Le Code électoral explique comment voter et être élu en France, avec des règles adaptées à chaque type d'élection et territoire.
Livre IV : Election des conseillers régionaux
Abrogé14 mai 1991Dispositions finales
Abrogé22 avril 2000Livre VI : Dispositions finales
Abrogé22 février 2007Liste des communes où est autorisée l'utilisation de machines à voter
Abrogé13 octobre 2006En vigueur depuis le mercredi 28 octobre 1964
Code électoral
Partie législative
Partie réglementaire
Annexes