Code électoral

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

Abrogé30 mai 1999
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Abrogé16 mai 2007Déplacé26 janvier 2002

Créé le 29 août 1987 · Abrogé le 16 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Non-applicabilité du titre III bis à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le texte indique que les règles du titre III bis ne s'appliquent pas à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les dispositions du titre III bis du livre II du présent code (partie Réglementaire) ne sont pas applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Abrogé16 mai 2007Déplacé26 janvier 2002

Créé le 29 août 1987 · Abrogé le 16 mai 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Applicabilité des dispositions du code à Mayotte

Résumé. Les règles du code, sauf quelques exceptions, s’appliquent à Mayotte, sauf si le titre actuel dit autrement.

Les dispositions du titre Ier, à l'exception des articles R. 4-1 (Liste des organismes d'accueil pour l'inscription électorale) et R. 20 (Informations contenues dans les listes électorales) à R. 22 (Délivrance de la carte électorale), du titre II et des chapitres Ier à III du titre IV du livre Ier du présent code (partie Réglementaire) sont, conformément à l'article 3 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001, applicables à Mayotte sous réserve des dispositions du présent titre.

Abrogé depuis le dimanche 30 mai 1999

En vigueur du samedi 29 août 1987 au samedi 29 mai 1999

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article R175
Article R176