Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Non-applicabilité du titre III bis à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Le texte indique que les règles du titre III bis ne s'appliquent pas à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les dispositions du titre III bis du livre II du présent code (partie Réglementaire) ne sont pas applicables à l'élection du sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Applicabilité des dispositions du code à Mayotte
Résumé. Les règles du code, sauf quelques exceptions, s’appliquent à Mayotte, sauf si le titre actuel dit autrement.
Les dispositions du titre Ier, à l'exception des articles R. 4-1 (Liste des organismes d'accueil pour l'inscription électorale)Art. R.*4-1Liste des organismes d'accueil pour l'inscription électoraleLes organismes d'accueil pour l'inscription électorale sont ceux listés dans la loi sur la carte d'identité. et R. 20 (Informations contenues dans les listes électorales)Art. R.*20Informations contenues dans les listes électoralesLes listes électorales contiennent des informations comme le nom, la date de naissance, l'adresse et le numéro de bureau de vote des électeurs. à R. 22 (Délivrance de la carte électorale)Art. R.*22Délivrance de la carte électoraleChaque électeur inscrit reçoit une carte pour voter dans toutes les élections., du titre II et des chapitres Ier à III du titre IV du livre Ier du présent code (partie Réglementaire) sont, conformément à l'article 3 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001, applicables à Mayotte sous réserve des dispositions du présent titre.