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Livre Ier

Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements

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Titre II

Composition du collège électoral

R*130-1 — R*130-1

Code électoral

Titre V : DISPOSITIONS SPÉCIALES À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES

Article R130-1-A

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des fractions de liste pour l'élection des conseillers communautaires

Résumé Les candidats supplémentaires ne comptent pas pour déterminer les positions sur les listes de conseillers communautaires et municipaux.

Pour le calcul du premier quart de la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire et des trois premiers cinquièmes de la liste des candidats au conseil municipal, mentionnés aux 4° et 5° du I de l'article L. 273-9 du code électoral, la liste des candidats ne comprend pas les candidats supplémentaires.

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